EURL ou SASU – différences majeures et conseils pour choisir

Plonger dans le monde de la création d’entreprise soulève très vite une question décisive : quel statut juridique choisir lorsque l’on souhaite entreprendre seul ? Sur le marché hexagonal, deux solutions rivalisent : la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) d’un côté, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) de l’autre. Chacune attire par ses atouts, mais possède aussi ses limites. Pour s’en convaincre, il suffit d’écouter les récits de Léa, créatrice de mode freelance, qui hésite entre l’EURL pour ses cotisations sociales réduites et la SASU pour la liberté statutaire. Ou de Maxime, ingénieur en technologie, soucieux d’assurance sociale solide et séduit par le régime dirigeant assimilé salarié offert par la SASU. Au fil de leur parcours, leurs besoins et ambitions révèlent à quel point le choix du bon statut influe sur la trajectoire professionnelle et personnelle. Entre responsabilité, fiscalité et flexibilité, ce guide vous propose une analyse complète et illustrée pour faire le bon choix de statut juridique en fonction de votre profil, de votre projet et de vos attentes concrètes pour votre future entreprise unipersonnelle.

Présentation des formes juridiques unipersonnelles

Définition et origine légale des sociétés individuelles à associé unique

⚖️ En France, le paysage des sociétés unipersonnelles comprend deux figures majeures : la SASU et l’EURL. La SASU constitue la version individuelle de la célèbre SAS – appréciée pour son adaptation aux start-ups –, tandis que l’EURL dérive de la SARL historique, idéale pour les artisans ou commerçants recherchant un cadre juridique sécurisant. Ces deux entités partagent une caractéristique essentielle : l’existence d’un associé unique qui détient l’intégralité du capital, tout en bénéficiant d’une personnalité morale distincte de la sienne.

L’origine de l’EURL remonte à la loi du 11 juillet 1985 qui ouvre la voie à la constitution de sociétés à associé unique, alors qu’il fallait auparavant réunir au moins deux associés, même fictivement. La SASU a, pour sa part, été instituée par la loi du 12 juillet 1999, en réponse à la demande de flexibilité managériale, donnant naissance à une figure juridique plus récente mais désormais courante dans le choix de statut des créateurs d’entreprise.

👤 SASU : adaptation de la SAS où l’on retrouve un seul associé

🛠️ EURL : forme individuelle de la SARL, très prisée des TPE et indépendants

💡 Les deux formes juridiques visent à protéger le patrimoine personnel en cas de problème

À travers ces deux cadres, le chef d’entreprise adopte une responsabilité limitée à ses apports, marquant la différence essentielle avec l’entreprise individuelle classique.

Responsabilité limitée et personnalité morale distincte

🔒 L’un des bénéfices majeurs de la SASU et de l’EURL réside dans la responsabilité limitée de l’associé unique. En cas de difficultés financières ou de dettes, la règle reste simple : seul le patrimoine appartenant à la société peut être saisi (à quelques exceptions près pour faute de gestion ou garantie personnelle donnée par le dirigeant). Cette distinction patrimoniale rassure bien des entrepreneurs et permet d’envisager l’avenir avec une certaine sérénité.

La séparation des patrimoines – professionnel et personnel – est assurée dès l’instant où la société acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire après l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Même pour un projet d’artisanat local ou d’activité digitale influente à l’échelle nationale, cette barrière reste solide et conforte l’image de professionnalisme auprès des partenaires.

Le statut d’associé unique sécurise légalement l’activité, et la responsabilité limitée reste l’argument clé lors d’un premier choix de statut.

Fonctionnement et gouvernance des structures unipersonnelles

Rôle et désignation du dirigeant : président ou gérant

👥 L’architecture de gouvernance diffère sensiblement selon que vous optez pour une SASU ou une EURL. Dans la SASU, la direction revient au président (personne physique ou morale), nommé librement par l’associé unique, offrant là une flexibilité de gestion précieuse – par exemple pour nommer une société de management. À l’inverse, l’EURL impose la désignation d’un gérant qui doit obligatoirement être une personne physique (jamais une société), ce qui oriente naturellement la structure vers un pilotage plus personnel.

Ce choix influe aussi sur les relations avec les tiers, la signature contractuelle, et la représentation auprès des administrations. Dans les récits d’entrepreneurs, ce détail fait la différence, comme pour Julie qui a préféré la SASU afin de déléguer la présidence à son conjoint expert en gestion.

Souplesse statutaire versus cadre réglementé pour l’organisation interne

🔄 Sur ce point, la SASU se distingue nettement par sa souplesse des statuts : excepté quelques règles d’ordre public, les modalités de fonctionnement (pouvoirs, règles de prise de décision, conditions de direction) sont fixées dans les statuts avec une grande liberté. Cela attire les projets de start-up ou les freelances en quête d’adaptabilité (choix de modes de répartition des bénéfices, organisation d’une potentielle transition vers la SAS en cas de croissance rapide…).

Au contraire, l’EURL doit se conformer à un canevas légal strict issu de la SARL, impliquant des obligations précises sur la gestion, le fonctionnement des assemblées et la rédaction des statuts d’entreprise. Cette rigidité séduit ceux qui cherchent la sécurité d’un cadre éprouvé, comme de nombreux artisans et commerçants.

Formalités de décision et rédaction des procès-verbaux

📝 La gestion des prises de décision varie : la SASU laisse une grande latitude à l’associé unique pour acter ses résolutions (décisions par écrit, absence d’assemblée…), tandis que l’EURL impose un formalisme plus strict hérité de la SARL (établissement de procès-verbaux, mentions obligatoires, délais à respecter). Ce formalisme s’explique par le souci de protéger la société contre des abus potentiels, mais il complexifie la gestion quotidienne.

✍️ SASU : simplification, décisions consignées par écrit, grand choix pour l’organisation interne

📋 EURL : obligation de rédiger les décisions dans des procès-verbaux, calendrier à respecter

Ce point joue dans la décision de certains profils, qui préfèrent soit l’agilité, soit la sécurité procédurale.

Aspects sociaux, fiscaux et capital

Montant du capital social et modalités d’apport

💰 Ni la SASU ni l’EURL n’imposent de montant minimum obligatoire pour le capital social : il peut débuter dès un euro. Toutefois, le choix d’un capital adapté rassure partenaires et financeurs, surtout pour des activités nécessitant des garanties. Les apports en capital peuvent prendre plusieurs formes :

• 💸 Apports en numéraire (argent)

• 🏠 Apports en nature (matériel, véhicule, local)

• 🤝 Apports en industrie (compétences), uniquement valorisables en SASU

À la création, la SASU exige la libération d’au moins 50 % du capital en numéraire, contre 20 % pour l’EURL. Les apports en nature nécessitent le recours à un commissaire aux apports dès qu’un seuil est franchi ou qu’un doute existe sur la valorisation, garantissant l’équité vis-à-vis de la société.

Petite particularité : dans l’EURL, si les biens appartiennent en communauté des époux, l’accord du conjoint doit être recueilli. Ce détail, souvent négligé, a un impact lors d’une transmission ou d’une séparation.

Imposition des résultats et des dividendes

💸 La fiscalité diffère sur plusieurs points majeurs. Par défaut, la SASU est soumise à l’imposition sur les sociétés (IS), mais peut sous conditions opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sur une période brève. L’EURL, à l’inverse, relève de l’IR sauf option irrévocable à l’IS : cette distinction se révèle décisive en cas de forte croissance ou de stratégie d’optimisation fiscale.

Les dividendes et rémunération du dirigeant sont également imposés différemment. Dans la SASU, les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales (impact des dividendes limité à la fiscalité), tandis que dans l’EURL, des cotisations sociales s’appliquent si les dividendes excèdent 10 % du capital, des primes d’émission et des sommes en compte courant associé.

Ce jeu d’options fiscales EURL et options fiscales SASU donne un levier majeur pour arbitrer sa stratégie selon les cycles de vie de l’entreprise.

Protection sociale du dirigeant et statut du conjoint

👨‍👩‍👦 Selon la structure, le dirigeant bénéficie d’une protection sociale distincte. En EURL, le gérant associé unique relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), ce qui signifie des cotisations moindres mais une couverture sociale plus limitée. En SASU, le président est assimilé salarié : il profite d’une assurance maladie, retraite et prévoyance alignées sur les cadres, à l’exclusion de l’allocation chômage (are).

Les obligations relatives aux fiches de paie diffèrent : en SASU, il faut éditer des bulletins de paie mensuellement si une rémunération est perçue. En EURL, seule la déclaration annuelle est obligatoire et les cotisations minimales sont dues, qu’il y ait ou non un salaire.

Le conjoint du dirigeant peut, dans l’EURL, choisir le statut de conjoint collaborateur (protection sociale TNS) ou devenir salarié/associé, offrant souplesse et protection au sein d’une TPE familiale. Ce statut n’existe pas en SASU, où le conjoint peut être seulement salarié ou associé.

Création, gestion et transmission de la société

Démarches et coûts liés à la constitution

📝 Les formalités de création d’une EURL ou d’une SASU suivent un parcours quasiment identique :

• 🗃️ Rédaction des statuts personnalisés (plus ouverte pour la SASU, très encadrée pour l’EURL)

• 💶 Libération des apports en capital selon le seuil de chaque structure

• 📰 Publication d’une annonce légale

• 📑 Dépôt du dossier et immatriculation au RCS

Le coût moyen (hors conseil) oscille entre 300 et 600 euros selon les publications, le dépôt de capital et les frais administratifs. La rédaction des statuts SASU gagne à être confiée à un professionnel pour éviter toute faille, du fait de la grande liberté offerte. À l’inverse, l’EURL, grâce à ses statuts types, peut parfois être immatriculée pour un coût modique.

Modalités de passage à une société pluripersonnelle

🔄 L’évolution vers la SARL ou la SAS (forme pluripersonnelle) distingue nettement les deux régimes. Pour la SASU, l’intégration d’un nouvel associé (par cession ou augmentation de capital) transforme la structure en SAS immédiatement, sans modification lourde. Ce basculement fluide facilite la croissance pour les start-ups et projets ouverts à l’investissement.

En EURL, le passage à la SARL nécessite plusieurs démarches : modification des statuts d’entreprise, convocation d’une assemblée, publication légale et déclaration aux autorités. Ce processus plus rigide peut décourager certaines évolutions stratégiques.

👯 SASU : aisance à accueillir de nouveaux associés

🔐 EURL : transformation lourde et formalités longue

Ce point pèse dans la balance pour les entrepreneurs prévoyant une montée en puissance ou un partenariat à court ou moyen terme.

Cession d’actions ou de parts sociales et fiscalité applicable

💼 La transmission ou la vente de la société oppose deux visions : en SASU, l’associé unique détient des actions, dont la cession est souple (accord écrit suffisant, droits d’enregistrement de 0,1 %). En EURL, ce sont des parts sociales dont la transmission requiert un formalisme particulier (changement de statut parfois laborieux), avec des droits élevés (3 %) et, dans certains cas, l’aval du conjoint si les parts sont communes.

La fiscalité diffère : la répartition des bénéfices à l’associé unique via dividendes et rémunération est imposée différemment selon le régime (régime d’imposition IS/IR, application de la flat tax ou barème progressif). Cette distinction s’avère décisive lors de la cession ou de la transmission à un héritier ou un tiers.

Comparaison détaillée entre ces 2 structures : avantages et inconvénients pour votre entreprise

Pour exemple, une activité de conseil informatique générant 40 000 € de bénéfices affichera environ 35 % de charges sociales en SASU pour une rémunération pure, alors qu’en EURL, le taux tombera sous la barre des 30 %. L’impact sur la retraite et la protection sociale oriente souvent le choix en fonction de l’âge, du dynamisme du projet et du souhait de cotiser plus faiblement ou d’obtenir des garanties santé.

L’accompagnement par un expert-comptable ou un juriste s’avère alors judicieux pour affiner les critères de sélection et structurer un parcours évolutif pour l’entreprise.

FAQ

Quels sont les profils types pour chaque forme de société individuelle ?

La SASU séduit avant tout les consultants, micro-entrepreneurs ambitieux, dirigeants souhaitant préparer l’accueil de futurs associés ou accéder à une protection sociale large. À l’inverse, l’EURL attire les indépendants recherchant un cadre juridique sécurisant et la possibilité de réduire leurs charges sociales, comme les artisans, commerçants ou professions libérales. Chaque environnement entrepreneurial a donc son contexte privilégié.

La protection sociale du président et du gérant diffère-t-elle vraiment ?

Oui, la différence est nette : en SASU, le président bénéficie du statut de dirigeant assimilé salarié, offrant une couverture maladie et retraite complète mais sans droit à l’allocation chômage. En EURL, le gérant est travailleur non salarié (TNS), ce qui signifie une couverture moins étendue, compensée par des cotisations sociales réduites. Ce point impacte la sécurité du dirigeant et sa stratégie individuelle.

Quel régime fiscal pour la société individuelle à associé unique ?

La SASU adopte l’imposition sur les sociétés de manière automatique, avec une option transitoire possible pour l’IR, tandis que l’EURL relève par défaut de l’impôt sur le revenu, sauf option pour l’IS. Le choix du régime fiscal permet ainsi au créateur de piloter l’optimisation fiscale selon le niveau et la stabilité de ses revenus ou sa volonté de réinvestir dans la société.

Quelles formalités pour changer de structure juridique individuelle ?

Le changement de statut se fait très aisément en SASU : accueillir un nouvel associé transforme instantanément la société en SAS, avec simple modification statutaire. Pour L’EURL, le passage à la SARL s’avère plus contraignant : il implique assemblée spéciale, changement des statuts, publicité légale et formalités multiples. Il convient d’anticiper ce facteur lors de la création d’entreprise.

Dans quels cas privilégier l’une ou l’autre forme sociétaire ?

Le choix de statut dépend des attentes. Pour une ambition de croissance, une ouverture à l’investissement, ou la nécessité d’une protection sociale “premium”, la SASU domine. Si la priorité va à l’économie de charges sociales, à la stabilité et au maintien d’un contrôle total, l’EURL garde l’avantage. L’analyse de la rémunération du dirigeant, de la répartition des bénéfices et des objectifs patrimoniaux aide à déterminer le bon chemin pour créer son entreprise individuelle.

Ines

J’ai appris la levée de fonds dans l’urgence des pitchs de minuit: échecs, renegociations et deals clos ont forgé mes tactiques terrain. Ici, je décortique les term-sheets, cadence les roadshows et sécurise les capitaux qui propulsent vos ambitions.